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T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions ou parties de région mentionnées dans le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (chapitre T-5, r. 15).
D. 1436-92, a. 2; Décision 97-12-12, a. 1.
2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions ou parties de région mentionnées dans le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec (chapitre T-5, r. 15).
D. 1436-92, a. 2; Décision 97-12-12, a. 1.
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